Arrêté n° 01-3295 / Ms-Sg du 06 décembre 2001 Fixant la liste des médicaments autorisés dans les établissements médicaux privés d’hospitalisation PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dr Soumaïla COUMARE   
Mercredi, 27 Juin 2012 00:31

Arrêté n° 01-3295 / Ms-Sg du 06 décembre 2001 Fixant la liste des médicaments autorisés dans les établissements médicaux privés d'hospitalisation

Le Ministre de la santé,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 85-41 / AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l'exercice privé des professions sanitaires ;

Vu la loi n° 86-35 / AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l'Ordre national des médecins et le code de déontologie médical y annexé ;

Vu la loi n° 86-36 / AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l'Ordre national des pharmaciens et le code de déontologie pharmaceutique y annexé ;

Vu la loi n° 86-37 / AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l'Ordre national des sages-femmes et le code de déontologie des sages-femmes y annexé ;

Vu le décret n° 91-106 / P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l'exercice privé des professions sanitaires, modifié par le décret n° 92-050 / P-RM du 10 août 1992 ;

Vu le décret n° 01-276 / P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n° 91-4318 / MSP-AS-PF-CAB du 03 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation de l'exercice privé des professions sanitaires dans le secteur pharmaceutique et d'opticien lunetier ;

Vu l'arrêté n° 91-4319 / MSP-AS-PF-CAB du 03 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation de l'exercice privé des professions médicales et paramédicales ;

Arrêté :

Article 1er : Le présent arrêté fixe, suivant le tableau joint en annexe, la liste des médicaments autorisés dans les établissements médicaux privés d'hospitalisation.

Article 2 : L'Inspecteur en chef de la santé, le Directeur national de la santé, le Directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Télécharger le tableau

Ampliations :                                                                                   Bamako, le 06 décembre 2001

- Original...............................................1                                               Le Ministre de la santé,

- PRM-SGG-CC-CS-CESC-AN........ 6

- Primature et tous ministères...... 20

- Tous Hauts Commissaires ......... 9

- Inspection Santé .............................1

-Toutes Directions Nationales MS..7                                       Mme Traoré Fatoumata Nafo

- Les Ordres prof. santé ..................3

- Journal officiel..................................1

- Archives........................................... 1


Mise à jour le Mardi, 13 Mai 2014 18:13