Arrêté n° 06-0730 / Ms-Sg Fixant la liste des médicaments essentiels en dénomination commune internationale (DCI) PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dr Soumaïla COUMARE   
Mercredi, 27 Juin 2012 00:44

Arrêté n° 06 – 0730 / Ms-Sg Fixant la liste des médicaments essentiels en dénomination commune internationale (DCI)

Le Ministre de la santé,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n ° 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d'orientation sur la santé ;

Vu la loi n° 02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;

Vu le décret n° 03-218 / P-RM du 30 mai 2003 portant réglementation des prix des médicaments essentiels en dénomination commune Internationale (Dci) de la liste nationale des médicaments essentiels

Vu le décret n° 04-557 / P-RM du 01 décembre 2004 instituant l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain et vétérinaire;

Vu le décret n° 05-063 / P-RM du 16 février 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des pharmaciens hospitalières ;

Vu le décret n° 04-141 / P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret n ° 05-281 / P-RM du 20 juin 2005 ;

Arrête :

Article 1er : Le présent arrêté fixe, suivant le tableau joint en annexe, la liste des médicaments essentiels en Dénomination Commune Internationale (DCI) suivant le niveau d'utilisation.

Article 2 : Il ne peut être dispensé au sein des pharmacies hospitalières et des dépôts de médicaments essentiels des centres de santé de cercle ou de CSCOM que les médicaments mentionnés au niveau correspondant, sans préjudice des dispositions du décret 05-063 / P-RM du 16 février 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des pharmacies hospitalières.

Article 3 : L'Inspecteur en chef de la santé, le Directeur de la pharmacie et du médicament, le Directeur national de la santé et les Directeurs généraux des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l'arrêté n° 04-0563 / Ms-Sg du 17 mars 2004, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

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Ampliations :                                                                                 Bamako, le 13 avril 2006

- Original..................... 1                                                                 Le Ministre de la santé,

- P-SGG-AN-CC-CESC-CS.. 6

- PRIM-Tous Ministères......23

- Ts Gouverneurs de région. 9

- Is................................... 1

- Ttes Dir Nat / MS..............9

- Archives .........................1

- JORM............................ 1                                                       Mme Maïga Zeinab Mint Youba


Mise à jour le Mardi, 13 Mai 2014 18:16