Textes legislatifs et réglementaires

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# Titre de l'article Date Auteur Clics
1 Sociétés grossistes : désormais un arrêté fixe le nombre d’habitants requis pour l’ouverture d’un établissement d’importation et de vente en gros de produits pharmaceutiques au Mali. Vendredi, 11 Avril 2014 Dr Soumaïla COUMARE 850
2 Loi n° 96-032 Portant statut général des Etablissements Publics à caractère Professionnel (EPP) Dimanche, 05 Août 2012 Dr Soumaïla COUMARE 1014
3 Loi n° 01-062 / 04 juillet 2001 Régissant la pharmacie vétérinaire Mercredi, 27 Juin 2012 Dr Soumaïla COUMARE 737
4 Décret n° 07-087 / P-RM du 16 mars 2007 Fixant les prix des médicaments en dénomination commune internationale de la liste nationale des médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé Mercredi, 27 Juin 2012 Dr Soumaïla COUMARE 627
5 Décret n° 04-557 / P-RM du 01 décembre 2004 Instituant l’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et vétérinaire Mercredi, 27 Juin 2012 Dr Soumaïla COUMARE 683
6 Arrêté n° 06-0730 / Ms-Sg Fixant la liste des médicaments essentiels en dénomination commune internationale (DCI) Mercredi, 27 Juin 2012 Dr Soumaïla COUMARE 738
7 Annexe à l’arrêté interministériel n° 05-2203 / MS – MEP – SG du 20 septembre 2005 portant sur la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle d’importation Mercredi, 27 Juin 2012 Dr Soumaïla COUMARE 558
8 Arrêté interministériel n°05-2203 / MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 Déterminant les modalités de demande des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire Mercredi, 27 Juin 2012 Dr Soumaïla COUMARE 2351
9 Arrêté n° 01-3295 / Ms-Sg du 06 décembre 2001 Fixant la liste des médicaments autorisés dans les établissements médicaux privés d’hospitalisation Mercredi, 27 Juin 2012 Dr Soumaïla COUMARE 564
10 Tableau de résumé des textes fondamentaux des ordres professionnels, des associations de professionnels et des syndicats Mardi, 26 Juin 2012 Dr Soumaïla COUMARE 778
 
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