Tiers payant contre génériques : rappel à l'ordre de l'Assurance maladie (en France) Imprimer
Écrit par Le Moniteur   
Jeudi, 23 Août 2012 13:27

Alors que des associations de patients mettaient en cause la mise en œuvre hétérogène du dispositif du «tiers payant contre génériques», la CNAMTS a adressé fin juillet une lettre aux directeurs des CPAM pour en rappeler les principes. Ainsi, le tiers payant doit être « maintenu » lorsque la mention « non substituable » écrite de façon manuscrite et en toutes lettres est apposée pour un médicament. Et l'avance des frais ne concerne que la ligne de l'ordonnance pour laquelle le patient a refusé la substitution.

A lire dans Le Moniteur des pharmacies du 25 août 2012

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Mise à jour le Jeudi, 23 Août 2012 17:54